Études réglementaires : évaluation des incidences sur l’environnement
Le CDPNE est signataire de la Charte d’engagement des Bureaux d’Études dans le domaine de l’évaluation environnementale. A ce titre, il est répertorié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le CDPNE réalise des études réglementaires pour le compte d’entreprises et de collectivités.
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, plan ou programme qui peut être soumis à des autorisations administratives au titre du Code de l’environnement selon leur nature et leur volume. Ces autorisations nécessitent l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (études d’impact, évaluation des incidences Natura 2000, évaluation des incidences au titre de la Loi sur l’eau, …).
Le CDPNE réalise différents types d’études réglementaires dans le cadre de divers projets :
• Suivi de mesures compensatoires
• Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
• Évaluation environnementale de documents d’urbanisme
• Étude d’incidences Natura 2000
• Autorisation d’exploitation de carrières
Étude « au cas par cas »
La procédure d’examen « au cas par cas » des projets, des plans et programmes a été mise en place par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Certains projets sont soumis automatiquement à une étude d’impact, d’autres peuvent faire l’objet d’un examen « au cas par cas » afin de déterminer si une évaluation environnementale doit être effectuée, au regard de leurs possibles impacts négatifs sur l’environnement.
Le CDPNE propose aux maîtres d’ouvrage l’élaboration d’un état initial biologique allégé, dossier nécessaire pour apprécier si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Si l’absence d’impact potentiel est confirmé, cela justifie, d’un point de vue écologique et administratif, l’inutilité de réaliser une étude d’impact.
Exemple de nos réalisations :
• Aménagement du carrefour de la Patte d’Oie, Blois (41) – Conseil Départemental 41
Étude d’impact
Le CDPNE réalise les relevés biologiques et la rédaction des dossiers d’étude d’impact selon les critères énoncés à l’annexe II du Code de l’environnement :
– établissement de l’état initial de l’environnement y compris la biologie (faune-flore-habitats naturels),
– hiérarchisation des enjeux,
– préconisations de mesures de type ERC visant à Éviter/Réduire/ Compenser les effets du projet sur l’environnement,
– évaluation des impacts avant et après la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation,
– mise en place de mesures compensatoires lors d’impacts résiduels.
Exemples de nos réalisations :
• Complément à l’étude d’impact d’extension d’un camping à Muides (41) – SA Château des Marais
• Étude d’impact de surface. Prolongation de la concession de stockage de gaz naturel du site de Chémery (41) – STORENGY
• Complément à l’étude d’impact. Réalisation de la ZAC de la Couture à St-Dyé-sur-Loire (41) – Chambord Développement
Suivi de mesures compensatoires
Le CDPNE propose au maître d’ouvrage ses services d’accompagnement au cours des différentes étapes depuis la phase projet (état initial biologique).
Durant la phase chantier, les chargés d’études du CDPNE encadrent la réalisation technique des mesures ERC (Éviter/Réduire/Compenser) définis lors des dossiers réglementaires. La réactivité face aux aléas d’un chantier est un point fort du CDPNE.
Après la phase chantier, le CDPNE suit l’évolution des populations et des milieux selon des méthodes scientifiques approuvées, afin de s’assurer de la bonne réussite des mesures d’atténuation et de compensation. Ce suivi régulier permet de discuter et réajuster la gestion des sites de compensation en concertation avec le maître d’ouvrage.
Exemples de nos réalisations :
• Suivi floristique d’Atocion armeria, Carrière d’Angé (41) – Ligérienne Granulats
• Suivi de la Mare de l’Aumône, Mur de Sologne (41) – VEOLIA
• Suivi écologique d’un centre d’enfouissement technique, Bucy Saint Liphard (45) – VEOLIA-SETRAD
• Suivi naturaliste, Carrière de Mulsans (41) – CEMEX
Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
Lorsque des impacts résiduels (après application des mesures d’atténuation) sont avérés sur des espèces protégées dans le cadre d’une étude d’impact, il est alors nécessaire d’établir un dossier de dérogation visant à obtenir les autorisations pour la destruction d’espèces et d’habitats protégés.
Le CDPNE accompagne les maîtres d’œuvre et/ou d’ouvrage afin de reprendre les mesures d’atténuations identifiées dans l’étude d’impact mais surtout de proposer des mesures compensatoires qui permettent de justifier d’un impact neutre du projet sur les espèces visées par la réglementation.
Évaluation environnementale de documents d’urbanisme
La démarche d’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle permet de vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux a bien été identifié et pris en compte. Elle doit s’assurer que les orientations du document d’urbanisme permettent de favoriser, par une démarche itérative, la qualité environnementale du projet de territoire et d’éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs susceptibles d’être créés.
Exemples de nos réalisations :
• Évaluation environnementale du PLU de Loury (45)
• Évaluation environnementale du PLU de Tour-en-Sologne (41)
• Évaluation environnementale du PLU de Salbris (41)
• Évaluation environnementale du PLU de Mer (41)
• Évaluation environnementale du PLUi de la Communauté de Communes Cœur de Beauce (28) – en cours
Étude d’incidences Natura 2000
Les dossiers d’incidences Natura 2000 visent à évaluer si un projet est susceptible de porter atteinte ou non à la conservation d’un habitat ou d’une espèce d’intérêt communautaire. Le cas échéant, le CDPNE propose des mesures de type ERC (Éviter/Réduire/Compenser) en concertation avec le maître d’ouvrage afin d’atténuer au maximum les incidences de l’aménagement sur les milieux ou espèces visées à l’Annexe II et IV de la Directive Habitats et/ou Annexe I de la Directive Oiseaux.
Exemples de nos réalisations :
• Notice d’incidences Natura 2000 dans le cadre de la réalisation du PLU – Mairie de Cheverny
• Évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre du projet de station d’épuration sur la commune de Neuvy – Communauté de communes du Grand Chambord
Dossier Loi sur l’eau
Les projets d’aménagement peuvent être soumis à autorisation administrative au titre du Code de l’environnement (Loi sur l’eau) au regard de différentes rubriques de la nomenclature concernant les prélèvements d’eau, les rejets, les travaux ayant des impacts sur le milieu aquatique.
Le CDPNE répond aux demandes des maîtres d’ouvrage pour réaliser les dossiers de déclaration ou d’autorisation principalement pour des projets concernant les rejets d’eaux pluviales (lotissements, ZAC…) et les travaux ayant des impacts sur le milieu aquatique (cours d’eau, plans d’eau, zones humides…).
Exemples de nos réalisations :
• Dossier de déclaration Loi sur l’eau, lotissement à Bracieux (41) – Chambord Développement
• Dossier d’autorisation de régulation d’un étang à Loreux (41) – particulier
Zones humides
Les projets d’aménagement peuvent être soumis à la Loi sur l’eau au titre de la protection des zones humides. Une délimitation des zones humides effectives sur le terrain doit alors être réalisée selon une double expertise de la végétation (habitats naturels, flore) et/ou des sols (sondages pédologiques à la tarière) conformément à l’arrêté du 24/06/2008 modifié 2009.
Le CDPNE possède cette double compétence pour mener à bien ce type d’expertise pour les différents maîtres d’ouvrage.
Exemples de nos réalisations – Reconnaissance et délimitation des zones humides dans le cadre :
• de l’évaluation environnementale du PLU de Cheverny (41) – Agglopolys
• du dossier d’autorisation de régulation d’un étang à Loreux (41) – particulier
• du permis d’aménager du lotissement communal à Sougé (41) – commune de Sougé
Autorisation d’exploitation de carrières
Conformément à la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et aux attentes de l’Administration, le CDPNE réalise tout ou partie des Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE).
L’Étude d’Impact constitue un des volets principaux du DDAE. Ainsi, le CDPNE mobilise l’ensemble de ses compétences pour réaliser une telle étude et accompagne les exploitants dans la présentation du rapport auprès des autorités décisionnaires.
Exemple de nos réalisations :
• DDAE carrière d’Averdon – Val de Loire Granulats
Retour